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Auteur(s) : Brisson, Henri (1835-1912). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Proposition de loi ayant pour objet la réforme de la législation et des taxes de l'enregistrement et du timbre en matière judiciaire, civile et commerciale, par la suppression des droits fixes et leur remplacement par des droits proportionnels, présentée par MM. Dupuy-Dutemps et Henri Brisson,... (20 décembre 1893.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de Motteroz, 1894

Description matérielle : In-4° , 216 p.

Note(s) : Chambre des Députés. 6e législature. Session extraordinaire de 1893. N°216

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30162884b

Notice n° :  FRBNF30162884