Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Brincard, Louis-Ernest. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Proposition de loi tendant à l'abrogation de la loi du 18 juillet 1889 relative aux candidatures multiples, présentée par MM. Gauthier (de Clagny) et Brincard,... (25 octobre 1892.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Motteroz, 1893

Description matérielle : In-4° , 6 p.

Note(s) : Chambre des Députés. 5e législature. Session extraordinaire de 1892. N°2367

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30161792f

Notice n° :  FRBNF30161792