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Auteur(s) : Brice, Jules. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Proposition de loi établissant la déchéance, pour cause d'indignité, du mandat législatif, présentée par M. Jules Brice,... (19 mai 1894.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Motteroz, 1894

Description matérielle : In-4° , 3 p.

Note(s) : Chambre des Députés. 6e législature. Session extraordinaire de 1894. N°640

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb301606384

Notice n° :  FRBNF30160638