Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Bretagne, Charles. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Quelques Idées soumises à MM. les membres de la commission pour l'organisation judiciaire [Texte imprimé], par Ch. Bretagne,... juge suppléant à Arcis-sur-Aube

Publication : (Paris,) : Impr. de Pollet, 1848

Description matérielle : In-4° , 8 p.

Sujet(s) : Justice -- Administration -- France (1789-....)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb301592009

Notice n° :  FRBNF30159200