Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Bréhier, Jacques-Joseph. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait au nom de la 20e Commission d'initiative parlementaire sur la proposition de M. le général Fabvier ayant pour objet la levée de l'état de siège dans la sixième division militaire, par M. Bréhier,... Séance du 14 juin 1851 [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de l'Assemblée nationale, 1851

Description matérielle : In-8° , 6 p.

Note(s) : Assemblée nationale législative. Impressions. Session de 1851. T. XXXIII. N°2005

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30157776f

Notice n° :  FRBNF30157776