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Auteur(s) : Braine, Auguste (notaire à Arras). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Observations sur le projet de loi présenté par M. Rouvier,... portant déduction des dettes en matière de successions, justifications à produire, augmentation de droits de mutation par décès, rapport de M. Jamais... second rapport supplémentaire de M. Boudenoot... Par A. Braine,... [Texte imprimé]

Publication : Arras : impr. de Théry et Plouvier, octobre 1892

Description matérielle : In-8° , 45 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30154271m

Notice n° :  FRBNF30154271