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Auteur(s) : Bozérian, Jules François Jeannotte- (1825-1893)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Proposition de loi tendant à rendre applicables aux élections consulaires les règles de procédure en cassation suivies pour les élections législatives, présentée par M. Bozérian,... [Texte imprimé]

Publication : Versailles : impr. de A. Bourdilliat, (s. d.)

Description matérielle : In-4° , 5 p.

Note(s) : Sénat. Session de 1876. N°133

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb301532732

Notice n° :  FRBNF30153273