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Auteur(s) : Bozérian, Jules François Jeannotte- (1825-1893)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Observations de la Cour d'appel de Lyon sur la proposition de loi relative aux dessins et modèles industriels. M. Bozérian,... rapporteur. Exécution de la circulaire de M. le Garde des sceaux, en date du 17 mars 1877, n°358. B. 67 [Texte imprimé]

Publication : Lyon : impr. de Pitrat aîné, 1878

Description matérielle : In-4° , 24 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30153262d

Notice n° :  FRBNF30153262