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Auteur(s) : Bozérian, Gaston (1853-1899)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Proposition de loi relative aux Commissions parlementaires mixtes, présentée par M. Gaston Bozérian,... (1er juin 1896.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de Motteroz, (s. d.)

Description matérielle : In-4° , 6 p.

Note(s) : Chambre des Députés. 6e législature. Session de 1896. N°1909

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb301532376

Notice n° :  FRBNF30153237