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Auteur(s) : Boysset, Charles (1817-1901)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Proposition de loi sur la réforme judiciaire... présentée par M. Charles Boysset,... (19 février 1887.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de Quantin, (s. d.)

Description matérielle : In-4° , 15 p.

Note(s) : Chambre des Députés. 4e législature. Session de 1887. N°1557

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb301531535

Notice n° :  FRBNF30153153