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Auteur(s) : Bourlier, Nicolas-Charles. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Proposition de loi tendant à autoriser les départements algériens à créer un fonds spécial destiné à combattre les événements calamiteux, présentée par M. Bourlier,... (4 juillet 1891.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Motteroz, 1891

Description matérielle : In-4° , 6 p.

Note(s) : Chambre des Députés. 5e législature. Session de 1891. N°1574

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30147452d

Notice n° :  FRBNF30147452