Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Bourguignon-Dumolard, Claude-Sébastien (1760-1829)
Titre(s) : Mémoire qui a remporté le prix en l'an X, sur cette question proposée par l'Institut national : "Quels sont les moyens de perfectionner en France l'institution du Jury ?" [Texte imprimé]Par le C.en Bourguignon,...
Publication : Paris : Impr. de la république, prairial an X
Description matérielle : VIII-159 p. ; in-8
Sujet(s) : Tribunaux criminels -- France (1789-....)
Cours d'assises -- France -- Histoire
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb30147144z
Notice n° :
FRBNF30147144
