Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Bourguignon-Dumolard, Claude-Sébastien (1760-1829)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Le Jury français au magistrat, ou Réponse à l'écrit intitulé "De la procédure par jurés". (Par C.-S. Bourguignon-Dumolard.) [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : impr. de C.-F. Patris, (s. d.)

Description matérielle : In-8° , 16 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb301471381

Notice n° :  FRBNF30147138