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Auteur(s) : Bourgeois, Jean-Baptiste (1831-1900). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Proposition de loi ayant pour but de supprimer l'impôt de la prestation, présentée par M. Bourgeois,... (21 décembre 1889.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de Motteroz, 1890

Description matérielle : In-4° , 8 p.

Note(s) : Chambre des Députés. 5e législature. Session extraordinaire de 1889. N°228

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb301461979

Notice n° :  FRBNF30146197