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Auteur(s) : Bourcart, Gabriel (1854-1931). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : L'héritier donataire, qui renonce à la succession, peut-il retenir sur les biens donnés non-seulement la quotité disponible, mais sa part dans la réserve ?) [Texte imprimé] / Par Gabriel Bourcart,...

Publication : Paris : impr. de Capiomont et Renault, 1881

Description matérielle : 19 p. ; in-4

Note(s) : Agrégation des Facultés de droit. Concours de 1881. Composition de droit françaisThèse d'agrégation : Droit : Paris : 1881

Autre(s) auteur(s) : Faculté de droit (Paris ; 1804-1896). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30143903m

Notice n° :  FRBNF30143903