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Auteur(s) : Bourbon, Louis-Henri de (1692-1740)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Conti, Louis-Armand de Bourbon (1695-1727 ; prince de)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Reflexions sur la necessité de juger l'affaire des princes du sang, sur la forme du jugement, et sur l'effet des lettres de legitimation. [Texte imprimé]

Publication : [S.l., 1717]

Description matérielle : 16 p. ; in-8

Note(s) : Signé : "Louis-Henry de Bourbon, & Louis-Armand de Bourbon". - Présenté le 16 mai 1717. - Contient : "Lettres patentes en faveur de Marie Anne de Bourbon pour la succession de Louis de Bourbon comte de Vermandois", mars 1684 ; "Arrest du Conseil d'Etat du Roy, pour le jugement de l'affaire des princes du sang", 14 mai 1717

Sujet(s) : France (1715-1774, Louis XV)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30143762k

Notice n° :  FRBNF30143762