Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Boulanger, T. (président honoraire de la Chambre syndicale des bijoutiers). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Modifications au projet de loi sur la garantie, demandées par M. Boulanger, membre de la Commission extra-parlementaire pour la révision de la loi de brumaire an VI. Ce projet de loi a été adopté par le Sénat, en première lecture, le 6 décembre 1902 [Texte imprimé]

Publication : Pierre (Saône-et-Loire) : impr. de J. Berry, (1903)

Description matérielle : In-8° , 8 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30141949f

Notice n° :  FRBNF30141949