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Auteur(s) : Bouge, Auguste (1853-19..). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Proposition de loi portant modification au paragraphe 5 de l'article 44 de la loi du 30 octobre 1886 sur l'organisation de l'enseignement primaire en France, et tendant à déclarer éligibles au Conseil départemental de l'enseignement primaire tous les instituteurs et institutrices titulaires, présentée par M. Bouge,... (22 novembre 1894.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Motteroz, 1894

Description matérielle : In-4° , 5 p.

Note(s) : Chambre des Députés. 6e législature. Session de 1894. N°1006

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb301400758

Notice n° :  FRBNF30140075