Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Boucher, Henry. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait au nom de la Commission des douanes, chargée d'examiner le projet de loi portant approbation de la Convention commerciale, signée le 31 juillet 1900, entre la France et la République d'Haïti, par M. Henry Boucher,... (18 décembre 1900.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de Motteroz, (1900)

Description matérielle : In-4° , 18 p.

Note(s) : Chambre des Députés. 7e législature. Session extraordinaire de 1900. N°2052

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb301375994

Notice n° :  FRBNF30137599