Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Boucher, Henry. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Avis présenté au nom de la Commission des douanes sur le projet de loi approuvant l'arrangement additionnel à la Convention franco-monégasque du 9 novembre 1865, par M. Henry Boucher,... (26 juin 1900.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de Motteroz, 1900

Description matérielle : In-4° , 7 p.

Note(s) : Chambre des Députés. 7e législature. Session de 1900. N°1757

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30137597f

Notice n° :  FRBNF30137597