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Auteur(s) : Boucher, Henry. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait au nom de la Commission des douanes, chargée d'examiner le projet de loi modifiant le régime d'un certain nombre de marchandises dénommées au tableau A annexé à la loi de douanes du 11 janvier 1892 (nos 361 et 361 "bis" du Tarif général), par M. Henry Boucher,... (19 décembre 1892.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de Motteroz, 1893

Description matérielle : In-4° , 4 p.

Note(s) : Chambre des Députés. 5e législature. Session extraordinaire de 1892. N°2482

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30137570d

Notice n° :  FRBNF30137570