Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Bosviel, Ambroise (18..-18.. ; avocat). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : M. Cotelle, rapporteur. Conseil d'État. Section de l'Intérieur. Observations pour la ville de Gray (Haute-Saône, présentées par A. Bosviel, avocat au Conseil d'État, au sujet d'un projet de délimitation des territoires des communes de Gray, d'Arc et de Gray-la-Ville) [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de V. Goupy et Jourdan, (1879)

Description matérielle : In-4° , 14 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30135902j

Notice n° :  FRBNF30135902