Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Bosviel, Ambroise (18..-18.. ; avocat). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louchet, Auguste-Charles  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Nouvelle Consultation en réponse aux observations de l'administration de l'enregistrement sur le mode de paiement du droit d'accroissement par les congrégations religieuses autorisées [Texte imprimé] / [signé : A. Bosviel. A. Louchet]

Publication : Versailles : impr. de H. Lebon, 1891

Description matérielle : In-4° , 38 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb301359016

Notice n° :  FRBNF30135901