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Auteur(s) : Borie, Léon (1843-1908). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Proposition de loi ayant pour objet de faire bénéficier des dispositions de la loi du 9 juin 1853 sur les pensions de retraite, les ouvriers, ouvrières et employés civils des manufactures et des arsenaux militaires ressortissant à l'administration de la Guerre... présentée par MM. Pierre Richard, Baudin, Borie,... (21 novembre 1892.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Motteroz, 1893

Description matérielle : In-4° , 5 p.

Note(s) : Chambre des Députés. 5e législature. Session extraordinaire de 1892. N°2418

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb301327268

Notice n° :  FRBNF30132726