Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Merlin, Antoine-François-Eugène (baron). 1821]

Titre(s) : Autres consultations pour M. le Baron Merlin, (Antoine François-Eugène) maréchal-de-camp, officier de la Légion d'honneur, chevalier de l'ordre royal et militaire de Saint-Louis, inculpé de complicité dans le procès de la conspiration, pendant à la Cour des Pairs. [Texte imprimé]

Publication : [Paris] : de l'imprimerie d'Ant. Bailleul, rue Thibautodé, n°. 8, [1821]

Éditeur : Bailleul, Jean-Antoine-Guillaume (1762-1843)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : [3] p. ; in-4

Note(s) : Faux-titre, avec en plus : "N. B. Imprimé pour être distribué à MM. composant la Cour des Pairs seulement.". - Deux consultations, une signée "Délibéré à Paris, le 10 janvier 1821. Gairal.", l'autre, "Délibéré à Paris, le 11 janvier 1821. Bonnet père ; Bonnet fils."

Autre(s) auteur(s) : Bonnet, Louis-Ferdinand (1760-1839)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Bonnet, Jules (1795-1875)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Gairal, Jean-André (1763-1834). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Merlin, Antoine-François-Eugène (1778-1854)  Voir les notices liées en tant que sujet
France (1814-1824, Louis XVIII)

Appartient à : [Cour des Pairs. Affaire du 19 août 1820] ; 2,23 : pour l'ex. TOL 4-LB48-2147 (2,23)  Voir toutes les notices liées

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30129399v

Notice n° :  FRBNF30129399