Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Bonjean, Louis-Bernard (1804-1871). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Discours de M. Bonjean,... dans la délibération sur le projet de sénatus-consulte portant modification des articles 4 et 12 du sénatus-consulte du 25 décembre 1852. Séance du 21 décembre [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de E. Panckoucke, 1861

Description matérielle : In-8° , 40 p.

Note(s) : Extrait du "Moniteur universel" du 22 décembre 1861

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30127024n

Notice n° :  FRBNF30127024