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Auteur(s) : Blanc, Henri (1858-1936). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Proposition de loi tendant à la modification de l'article 419 du Code pénal, présentée par M. Henri Blanc,... (6 mars 1894.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Motteroz, 1894

Description matérielle : In-4° , 3 p.

Note(s) : Chambre des Députés. 6e législature. Session de 1894. N°467

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb301102249

Notice n° :  FRBNF30110224