Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Bigot de Préameneu, Félix-Julien-Jean (1747-1825)
Titre(s) : Projet de Code de procédure civile, précédé de l'exposé des motifs présentés au Corps législatif par M. Bigot-Préameneu,... Livres III et IV [Texte imprimé]
Publication : Paris : impr. de Baudouin, 1806
Description matérielle : In-8° , 46 p.
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb301050927
Notice n° :
FRBNF30105092