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Auteur(s) : Bigot de Préameneu, Félix-Julien-Jean (1747-1825)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Exposé des motifs du projet de loi, titre du livre III du Code civil, relatif aux transactions, présenté par... Bigot-Préameneu [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, ventôse an XII

Description matérielle : In-8° , 8 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30105090j

Notice n° :  FRBNF30105090