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Auteur(s) : Bigot de Préameneu, Félix-Julien-Jean (1747-1825)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Motifs du projet de loi portant attribution au Tribunal criminel du département de la Seine de la connaissance des crimes de faux relatifs au timbre national et aux billets de la Banque de France, présenté par... Bigot-Préameneu [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, ventôse an XII

Description matérielle : In-8° , 6 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30105089b

Notice n° :  FRBNF30105089