Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Bigot de Préameneu, Félix-Julien-Jean (1747-1825). Auteur du texte
Titre(s) : Exposé des motifs du projet de loi (suite du Code civil), titre des donations entre-vifs et des testaments, présenté dans la séance du 2 floréal, par... Bigot-Préameneu [Texte imprimé]
Publication : Paris : Impr. nationale, floréal an XI
Description matérielle : In-8° , 44 p.
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb301050869
Notice n° : FRBNF30105086