Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Bigorne, Émile (receveur de l'enregistrement à Jargeau). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Impôt direct de 3 p. 0 / 0 sur les revenus des valeurs mobilières... Commentaire de la loi du 29 juin 1872, du règlement d'administration publique du 6 décembre 1872, et des instructions générales de l'administration de l'enregistrement des 30 juin et 11 décembre 1872... par M. Ém. Bigorne,... et M. Primot,... [Texte imprimé]

Publication : Paris : boulevard de Port-Royal, n°83 (1873)

Description matérielle : In-8° , 87 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30104814d

Notice n° :  FRBNF30104814