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Auteur(s) : Bézine, Paul-Edmond. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Proposition de loi relative à l'élection des tribunaux de commerce et tendant à établir le vote par correspondance, présentée par M. Bézine ... (25 novembre 1893.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Motteroz, 1893

Description matérielle : In-4° , 3 p.

Note(s) : Chambre des Députés. 6e législature. Session extraordinaire de 1893. N°49

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30102155k

Notice n° :  FRBNF30102155