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Auteur(s) : Bexon, Scipion-Jérôme (1750-1825)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Paris, ce 12 vendémiaire an XI. Aux citoyens président et membres de la section civile du tribunal de Cassation... [Texte imprimé]

Publication : [S.l., 1802]

Description matérielle : 19 p. ; in-8

Note(s) : Premiers mots du texte. - Daté à l'en-tête du document 12 vendémiaire an XI = 4 octobre 1802. - Lettre de S. Bexon aux président et membres de la section civile du tribunal de cassation.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30101489g

Notice n° :  FRBNF30101489