Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Bévière, Jean-Baptiste-Pierre (1723-1807). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Suite de l'opinion de M. Bevière,... sur la nécessité de la suppression du contrôle des actes des notaires et les moyens d'en remplacer le produit, et projet pour en remplacer la formalité [Texte imprimé]

Publication : A Paris : de l'Impr. nationale, 1790

Description matérielle : In-8° , 29 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb301014435

Notice n° :  FRBNF30101443