Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Bethoux, Xavier. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : De la Capacité des personnes morales en ce qui concerne les acquisitions à titre gratuit, en droit romain. Des Libéralités dont l'acceptation est soumise à l'autorisation administrative, en droit français. Thèse pour le doctorat, soutenue devant la Faculté de droit de Grenoble, le 5 avril 1886, par Xavier Bethoux,... [Texte imprimé]

Publication : Voiron : impr. de Baratier et Mollaret, 1886

Description matérielle : In-8° , 268 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb301005180

Notice n° :  FRBNF30100518