Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Bertrand, Paul-Charles-Alfred. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport sommaire fait au nom de la 6e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Hovelacque relative à l'organisation départementale et cantonale et à la suppression de la tutelle administrative, par M. Bertrand,... (3 juillet 1890.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Motteroz, 1890

Description matérielle : In-4° , 4 p.

Note(s) : Chambre des Députés. 5e législature. Session de 1890. N°764

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb300982012

Notice n° :  FRBNF30098201