Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Berthélemy, Henry (1857-1943). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Les Poursuites contre les fonctionnaires pour actes accomplis à l'occasion de leurs fonctions [Texte imprimé] / par H. Berthélemy,...

Publication : Paris : Berger-Levrault, 1898

Description matérielle : In-8° , 16 p.

Note(s) : Extrait de la "Revue générale d'administration"

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb300950322

Notice n° :  FRBNF30095032