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Auteur(s) : Berteaux, Maurice (1852-1911)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait au nom de la Commission relative à diverses conventions télégraphiques et téléphoniques, chargée d'examiner le projet de loi portant approbation de la déclaration signée à Londres, le 20 mars 1899, entre la France et l'Angleterre, pour proroger les dispositions de la déclaration, en date du 11 décembre 1888, réglant les relations télégraphiques entre la France et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande, par M. Berteaux,... [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de Motteroz, (s. d.)

Description matérielle : In-4° , 2 p.

Note(s) : Chambre des Députés. 7e législature. Session de 1899. N°1116

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30094599g

Notice n° :  FRBNF30094599