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Auteur(s) : Berteaux, Maurice (1852-1911)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Proposition de loi ayant pour objet de dispenser les sapeurs-pompiers des périodes d'exercices militaires auxquelles sont soumis les hommes de la réserve et de l'armée territoriale, présentée par MM. Périllier, Maurice Berteaux et Aimond,... [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de Motteroz, (s. d.)

Description matérielle : In-4° , 2 p.

Note(s) : Chambre des Députés. 7e législature. Session de 1899. N°642

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30094594r

Notice n° :  FRBNF30094594