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Auteur(s) : Bert, Paul (1833-1886)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Proposition de loi ayant pour but d'assurer, à titre de récompense nationale, des pensions viagères aux survivants des blessés de février 1848 et à leurs ascendants, veuves et orphelins, présentée par MM. Paul Bert, Cantagrel, Tony Révillon,... (17 décembre 1885.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : A. Quantin, (s. d.)

Description matérielle : In-4° , 8 p.

Note(s) : Chambre des Députés. 4e législature. Session extraordinaire de 1885. N°258

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb300943241

Notice n° :  FRBNF30094324