Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Bernard, Maurice (1860-1921). Auteur du texte
Titre(s) : De la compétence des tribunaux français à l'égard des étrangers et de l'exécution des jugements étrangers en France [Texte imprimé] : étude de la convention franco-belge du 8 juillet 1899 / par Maurice Bernard,...
Publication : Paris : L. Larose, 1900
Description matérielle : 332 p. ; 25 cm
Autre(s) auteur(s) : Université de Paris (1896-1968). Faculté de droit et des sciences économiques. Éditeur scientifique
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb30091042d
Notice n° : FRBNF30091042