Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Berger, L. (député du cercle de Sullens (Suisse)). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport au Grand Conseil sur la motion de M. Mercier,... tendant à soumettre les créances à un impôt. (Signé : L. Berger, rapporteur.) [Texte imprimé]

Publication : Lausanne : impr. de E. Vincent fils, 1837

Description matérielle : In-8° , 56 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb300877688

Notice n° :  FRBNF30087768