Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Bergasse, Nicolas (1750-1832)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Réflexions de M. Bergasse, ancien député a l'Assemblée constituante, sur l'acte constitutionnel du Sénat. [Texte imprimé]

Publication : [S.l., 1814]

Description matérielle : 16 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ. - Diffère d'autres éd. par le matériel et la composition typogr.

Sujet(s) : France (1804-1814, Empire)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb300872604

Notice n° :  FRBNF30087260