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Auteur(s) : Bérenger, René (1830-1915)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Proposition de loi portant aggravation de la peine des travaux forcés à perpétuité, au cas où elle est substituée à la peine de mort soit par suite de l'admission de circonstances atténuantes par le jury, soit par l'effet de la commutation de peine, présentée par MM. Bérenger, Bardoux, de Marcère,... (21 juin 1887.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de P. Mouillot, (s. d.)

Description matérielle : In-4° , 11 p.

Note(s) : Sénat. Session de 1887. N°319

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb300868925

Notice n° :  FRBNF30086892