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Auteur(s) : Bérenger, René (1830-1915)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Proposition de loi sur l'aggravation progressive des peines en cas de récidive et sur leur atténuation en cas de premier délit, par M. Bérenger,... (26 mai 1884.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de P. Mouillot, (s. d.)

Description matérielle : In-4° , 16 p.

Note(s) : Sénat. Session de 1884. N°159

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb300868898

Notice n° :  FRBNF30086889