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Auteur(s) : Bérenger, René (1830-1915)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Proposition de loi ayant pour objet d'allouer une indemnité de séjour aux membres du jury, tant en matière criminelle qu'en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique, présentée par M. Bérenger,... (9 novembre 1882.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de P. Mouillot, (s. d.)

Description matérielle : In-4° , 6 p.

Note(s) : Sénat. Session extraordinaire de 1882. N°9

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30086884j

Notice n° :  FRBNF30086884