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Auteur(s) : Belle, Antoine Dieudonné (1824-1915)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait au nom de la 6e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département d'Ille-et-Vilaine à s'imposer extraordinairement pour diverses dépenses d'intérêt départemental, par M. Belle,... (27 mai 1878.) [Texte imprimé]

Publication : Versailles : impr. de Cerf et fils, (s. d.)

Description matérielle : In-4° , 4 p.

Note(s) : Chambre des Députés. 2e législature, session de 1878. N°735

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30079729n

Notice n° :  FRBNF30079729