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Auteur(s) : Beauquier, Charles (1833-1916)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Proposition de loi ayant pour objet l'abrogation du décret de 1852 et la suppression dans l'article 259 du Code pénal des paragraphes relatifs à l'usurpation de qualifications nobiliaires, présentée par M. Charles Beauquier,... (28 février 1882.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de A. Quantin, (s. d.)

Description matérielle : In-4° , 6 p.

Note(s) : Chambre des Députés. 3e législature. Session de 1882. N°496

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30073478k

Notice n° :  FRBNF30073478