Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Batbie, Anselme (1828-1887). Auteur du texte
Titre(s) : Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet de faciliter l'admission à la retraite des magistrats français qui seraient nommés membres des nouvelles juridictions en Égypte, par M. Batbie,... [Texte imprimé]
Publication : Versailles : impr. de Cerf et fils, 1875
Description matérielle : In-4°
Note(s) : Assemblée nationale. Année 1875. N°3655
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb30065586r
Notice n° :
FRBNF30065586